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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, l'heure est grave (Rires sur quelques bancs du groupe UMP) puisque nous touchons là à la représentation nationale des citoyens.

Ce découpage électoral ne peut être considéré comme un progrès pour notre démocratie, fondement de notre République. Il ne peut l'être, monsieur le secrétaire d'État, quand vous vous obstinez à conserver le même nombre de sièges de députés alors que la population a fortement augmenté.

Il ne peut l'être quand, dans le même temps, vous créez onze nouvelles circonscriptions pour les Français de l'étranger, création qui ne se justifie en rien mais qui a pour effet concret de réduire la représentation du reste du territoire. Je ne reviendrai pas en détail sur les aberrations de ces circonscriptions ; François Asensi nous les a montrées en séance.

Il ne peut l'être quand, pour vous assurer une majorité avec une minorité (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), vous avez trituré les circonscriptions, n'hésitant pas à créer de nouvelles inégalités en reniant encore davantage le principe selon lequel la voix de chaque citoyen pèse le même poids.

Il ne peut l'être quand vous vous entêtez à poursuivre dans la voie du scrutin majoritaire, profondément injuste puisqu'il ne reflète pas la réalité. Deux formations politiques ne peuvent-elles obtenir à elles seules 90 % des sièges au second tour alors qu'elles n'atteignent que 25 à 30 % des voix au premier ? Et nous le voyons aujourd'hui pour d'autres institutions : votre conception de la représentativité du peuple laisse pantois, génère de la colère, voire du dégoût, impose mobilisation et résistance.

Cette méthode a pour nom la bipolarisation et vise à ce que deux partis politiques raflent la majorité des sièges au second tour, garantissant ainsi une majorité et niant les diversités politiques des partis et, par conséquent, des citoyens.

Il ne peut l'être quand les prétendus critères démographiques, que vous dites avoir retenus, révèlent des objectifs non affichés, et que les exceptions à ces mêmes critères sont si nombreuses que votre découpage, outre le fait qu'il est profondément injuste, n'a plus aucun sens, si ce n'est celui de servir les intérêts de votre majorité.

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