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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur cet article qui, outre une modification apportée au code de l'action sociale et des familles, fait mention du mode d'accueil des enfants de moins de six ans afin de faciliter aux parents les démarches de recherche d'emploi. Nous avons souligné à de nombreuses reprises qu'il s'agissait d'un élément essentiel des parcours d'insertion. Le problème de la garde des enfants se pose de manière aiguë en matière d'insertion professionnelle mais aussi d'insertion sociale.

L'ancienne rédaction de l'article du code de l'action sociale prévoyait une garantie de place pour les enfants non scolarisés, alors que le projet de loi indique seulement que les structures d'accueil proposent des places pour l'accueil d'enfants de personnes engagées dans un parcours d'insertion professionnelle. Pour notre part, nous estimons qu'une vision plus large de l'insertion s'impose, comme nous l'expliquerons à travers la défense de nos amendements.

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