Intervention de Marc Laffineur

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893, 1949).

Vendredi dernier, le Gouvernement, en application de l'article 96 du règlement, a demandé la réserve des votes.

Avant de donner la parole pour les explications de vote, j'informe l'Assemblée que le Gouvernement m'a fait savoir qu'il demande de mettre aux voix par un seul vote, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, l'article unique ainsi que l'ensemble du projet de loi, à l'exclusion de tout amendement ou article additionnel.