Intervention de Christian Estrosi

Je constate, sans surprise, combien vous avez de préoccupations communes.

Parce qu'il faut refonder les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans une logique de partenariats nouveaux, monsieur Loos, nous sommes en train de mettre en place des financements favorisant le rapprochement des petites entreprises : les PME allemandes emploient au minimum 200 ou 250 salariés quand les nôtres en emploient une quarantaine ou une soixantaine. Ces dernières demandent donc à être aidées, sans pour autant perdre leur identité, de manière à accéder à des crédits permettant de moderniser l'outil de production. Dans un premier temps, un fonds doté de 200 millions devrait y contribuer.

En ce qui concerne les pôles de compétitivité, nous avons fait ensemble le bon choix, au Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire de juillet 2005, tant en ce qui concerne leur nombre que leur taille. Outre que la filière de décolletage de la vallée de l'Arve, par exemple, a été sauvée grâce à cette labellisation, de nombreux brevets ont par ailleurs été déposés dans tous les domaines. Il faut maintenant passer à une seconde phase : la politique inter-pôles. Batterie lithium-ion, pile à combustible, matériaux composites, aérodynamisme : toutes ces filières se rejoignent et leurs éléments communs nous permettront d'être plus performants !

La crise, certes, est bel et bien présente, mais les résultats de la filière automobile dans notre pays ont progressé de 8 % à la fin du mois de septembre quand la moyenne des autres pays de l'Union est de moins 10 %. Nos choix stratégiques ont donc permis de sauver l'essentiel alors que notre pays est l'un des rares à pouvoir revendiquer des industries aéronautique, aérospatiale, ferroviaire, nautique, automobile ! À ce propos, ne « tapons » pas trop sur nos deux grands groupes, quelles que soient les difficultés avec les sous-traitants, car 200 000 emplois dépendent de ce secteur – 35 % des groupes eux-mêmes et 65 % des équipementiers et des sous-traitants. Enfin, je suis d'accord avec vous en ce qui concerne les lycées technologiques.

Madame Massat, la taxe carbone concerne les carburants avec carbone, non l'électricité, et des exonérations d'usines soumises aux quotas – en partie payants sur le plan européen – sont déjà prévues. Des mesures spécifiques seront en outre mises en place pour certaines professions – je songe, en particulier, au secteur des transports.

Par ailleurs, dans le domaine du textile, la politique de filière favorisera une modernisation et une évolution en fonction des attentes des différents acteurs.

Enfin, il me semble que, même si nous avons perdu des parts de compétitivité, nous n'en sommes pas moins efficaces dans un certain nombre de domaines stratégiques tels que l'énergie, l'assainissement, l'eau, les transports, l'aéronautique, l'aérospatiale, les satellites de télécommunications ou l'industrie automobile. Si nous ne mettions pas « le paquet » sur la compétitivité, la sortie de crise risquerait d'être encore plus difficile que la crise elle-même. La compétition est d'ores et déjà largement engagée dans le domaine des biotechnologies : c'est maintenant que nous devons faire des efforts si nous voulons être au meilleur niveau et conserver un leader mondial dans ce secteur !

Monsieur Nicolas, c'est parce que le fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) ne concerne guère les sous-traitants que j'ai mis en place une commission sous-traitance de rang 2 et plus, présidée par M. Claude Cham, lequel doit me rendre ses conclusions d'ici à quinze jours afin de mettre en place un fonds dédié, au financement duquel les équipementiers participeront. De plus, il convient de développer la lettre de change relevé (LCR) électronique ou les virements escomptables. Nous nous sommes battus dans la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 afin de réduire les délais – de 90 jours fin de mois à 45 jours fin de mois –, mais nous devons être vigilants dans l'application de ce dispositif.

Madame Ehrel, mon directeur de cabinet vous recevra prochainement avec le sénateur Botrel pour évoquer avec vous la situation d'Alcatel. J'ai également eu l'occasion de dire récemment au chairman de cette entreprise que, s'il continuait la même politique, la société passerait au-dessous des 10 000 emplois avec 850 licenciements potentiels et une délocalisation de 150 postes dans la R&D. J'ai exigé, enfin, qu'une telle externalisation se fasse le cas échéant sous contrat de droit français.

Huawei et ZTE, quant à eux, sont en effet fortement soutenus par le gouvernement chinois, mais je suis évidemment très attentif à l'attribution des grands contrats de nos opérateurs et de nos équipementiers.

Monsieur Cosyns, je suis intervenu auprès de la Commission européenne ainsi que des États membres afin de réexaminer la situation de la filière de la terre cuite et d'éviter ainsi une concurrence déloyale.

Monsieur Marsac, pour ce qui nous préoccupe, la politique européenne se situe à deux niveaux : le rapprochement de nos PME, et les pôles de compétitivité. Nous devons d'autant plus dégager un certain nombre de financements communs que l'addition des investissements des 27 pays de l'Union sur le plan de la R&D est de 5 % inférieur à celui des seuls États-Unis. Le programme-cadre de recherche et de développement (PCRDT) doit en particulier être mieux orienté en direction de la R&D, et nous devons impérativement progresser en matière de standards et de normes, notamment pour les véhicules.

Monsieur Gatignol, les jeunes entreprises innovantes ne paient pas de charges pendant huit ans sur le personnel de R&D. Nous devons par ailleurs réfléchir à un crédit d'impôt innovation qui les accompagnerait jusqu'au prototypage. J'ajoute que le Président de la République lancera le fonds dédié aux biotechnologies le 26 octobre, les nanotechnologies étant quant à elles un élément déterminant de leur réussite : les gisements d'emplois y sont considérables.

Par ailleurs, je ne peux que souscrire à l'exigence du retour de l'État, dont a parlé M. Benoit : la libre concurrence et le marché ne peuvent pas tout ; le politique a un rôle considérable à jouer, les états généraux de l'industrie nous permettant en particulier de définir un certain nombre de règles.

Monsieur Grellier, il y avait bien longtemps qu'à gauche comme à droite nous ne croyions plus à la noblesse de notre industrie. Or, nous devons expliquer à notre jeunesse que là sont les métiers de l'avenir ! Oui, la France peut être fière d'être la cinquième puissance industrielle du monde !

Si, monsieur Tardy, il n'est pas question de soutenir les entreprises industrielles qui n'innovent pas – elles sont condamnées –, il est en revanche exclu d'abandonner des savoir-faire. Les salariés de l'industrie pharmaceutique qui n'auraient pas d'avenir dans cette filière n'en auraient donc pas, par exemple, dans la chimie ? Non, comme nous le voyons avec Bayern ou Arkema. Nous nous sommes acharnés à soutenir Kodak, à Chalon-sur-Saône, alors que le passage au numérique était en cours. Faut-il donc commettre les mêmes erreurs ou concentrer les aides publiques sur les grandes stratégies innovantes ? Il est de notre devoir d'anticiper les mutations !

Madame Marcel, la réforme de la TP ne doit bien évidemment pas avoir de conséquences sur les salaires. Nous y travaillons.

L'aménagement du territoire, monsieur Reynier, ne consiste pas à installer partout des usines de batterie au lithium : en l'occurrence, le site de Flins comportera une chaîne de production de 150 000 véhicules Renault par an et se situe au coeur d'une plateforme logistique desservie par le canal Seine-Nord, le chemin de fer et l'autoroute. Par ailleurs, la batterie issue de la recherche du CEA, à Grenoble, doit quant à elle profiter à toute la filière française de manière que la recherche et la production soient en synergie. J'ajoute que PSA ou Smart pourront utiliser une somme de 100 millions, prévue dans le PLF pour 2010.

Monsieur Villaumé, je partage votre analyse s'agissant des sous-traitants de rang 2.

Certes, madame Got, les banques ne jouent pas leur rôle, d'où un permanent rappel à l'ordre et le travail formidable accompli par le Médiateur du crédit, René Ricol. Le cas échéant, l'État n'hésite pas à intervenir et à faire pression. L'époque est révolue où ces dernières ne prêtaient qu'à ceux qui avaient de l'argent sans prendre le moindre risque. Sur le terrain, les préfets, le Médiateur du crédit ou les commissaires à la réindustrialisation peuvent répondre à leur défaillance à l'endroit d'un équipementier.

S'agissant, enfin, des liens entre écologie et industrie, la filière écotech, liée à la croissance verte, peut être à l'origine de 280 000 emplois sur dix ans. En outre, plus nos industries seront économes d'énergie, plus elles gagneront des marges de compétitivité.

Enfin, concernant la société Entremont, madame Le Loch, c'est M. le ministre de l'agriculture qui est pleinement compétent.