Mes chers collègues, je vous propose que notre Commission se saisisse pour avis des articles 18 à 29 du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) concernant le droit de l'urbanisme et la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay. Jusqu'à nouvel ordre, je vous propose également d'en être le rapporteur.
Il n'y a pas d'objection ?...
Il en est ainsi décidé.
Monsieur le ministre Christian Estrosi, nous sommes doublement heureux de vous accueillir : d'une part, vous connaissez bien notre Commission pour y avoir été souvent entendu – notamment dans le cadre des réflexions autour de l'aménagement du territoire – et, d'autre part, la réforme du Règlement nous permet aujourd'hui de nous investir de manière plus approfondie dans notre « coeur de métier » que sont les activités économiques et industrielles.
Je signale, tout d'abord, que nombre de collègues de l'opposition s'interrogent sur le projet de loi relatif à La Poste mais que, outre qu'une audition spécifique sera consacrée à cette question avec vous, l'objet premier de cette rencontre demeure bel et bien la politique industrielle de notre pays.
Quels sont, d'après vous, les principaux facteurs de la crise ainsi que les leviers d'action dont nous disposons afin d'en sortir ? Qu'entendez-vous par le passage d'une politique de branches à une politique de filières ? Avez-vous établi une hiérarchie des filières devant être soutenues ? Pourriez-vous évoquer les états généraux de l'industrie, dont le Président de la République a annoncé la tenue et, en particulier, nous faire part de leur calendrier ainsi que de leur organisation – je songe, notamment, à une éventuelle association du Parlement à leurs travaux ? Quel bilan tirez-vous de l'activité des commissaires à la ré-industrialisation ? Enfin, qu'il s'agisse d'un mécanisme aux frontières afin d'éviter le dumping écologique ou d'un équilibre à trouver entre la politique de la concurrence et les autres dimensions de toute politique de développement économique, de quelles marges de manoeuvre disposons-nous sur le plan européen ? Nous comptons beaucoup sur vous, monsieur le ministre, pour défendre à ce niveau-là les parts de marché de notre industrie !