Intervention de Michel Bouvard

Je comprends les motifs de cet amendement, dans la mesure où les banques ont bénéficié d'une mobilisation de la puissance publique dans une période où l'on connaissait un manque de liquidités. Mais, en versant des intérêts, elles ont déjà acquitté un financement à l'État, que l'on juge son montant suffisant ou non. L'amendement revient donc à leur réclamer un supplément de manière rétroactive. Ce n'est pas une bonne pratique.

Un précédent existe, il est vrai. Voilà quelques années, j'avais voté sans aucun état d'âme l'instauration d'un supplément d'impôt sur les compagnies pétrolières. Celles-ci avaient en effet réalisé, par le seul jeu de la variation des cours du pétrole, des bénéfices exorbitants par rapport à ceux qu'elles réalisaient en temps normal. Mais la proposition de notre président vise à taxer des établissements ayant obtenu des bénéfices dont le montant n'a en tout état de cause rien d'exorbitant.

On pourrait admettre que soient taxés les bénéfices supplémentaires par rapport à la moyenne constatée sur les deux ou trois exercices précédents. Ainsi serait pris en compte le surplus de résultats obtenu pendant la crise. Mais l'aide de l'État ayant déjà donné lieu à un paiement, l'amendement me semble déroger au principe de non-rétroactivité.