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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Selon l'exposé des motifs du projet LME, « les associés pourront ainsi imputer d'éventuels déficits immédiatement, sans attendre que la société devienne bénéficiaire ». Je retire mon amendement, mais je le redéposerai pour obliger le Gouvernement à prendre position.

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