Intervention de Jérôme Cahuzac

L'exemple de France Télécom ne doit pas nous empêcher de légiférer. Nous avons tous des exemples d'entreprises « essorées » par des LBO et contraintes de licencier après avoir perdu de considérables parts de marché, faute d'avoir pu consacrer leurs bénéfices à investir, ceux-ci servant à rembourser l'emprunt contracté pour les racheter.

Renvoyer l'arrêt de ces nuisances économiques, industrielles et sociales à une mise à plat complète de l'impôt sur les sociétés est s'exposer à voir ce type de pratiques perdurer. Nous le savons, personne au sein de notre Commission ne le souhaite.