Intervention de Henri Emmanuelli

Alors que le mécanisme avait été conçu pour permettre le rachat des entreprises par leurs cadres, il est devenu un outil d'optimisation fiscale : des chefs d'entreprise l'utilisent même pour transmettre des entreprises à leurs enfants ! Ils encaissent alors la totalité de la valeur de marché de l'entreprise, qui est payée par l'entreprise elle-même. Il faudra mettre un peu d'ordre.