Intervention de Gilles Carrez

Mon avis est défavorable. Je suis conscient que la possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés les intérêts des dettes contractées pour acheter une affaire est une singularité française. Ce dispositif devra être revu dans le cadre d'une remise à plat de l'impôt sur les sociétés. Le taux de celui-ci devrait être plus faible et son assiette plus large.

La rédaction de l'amendement a l'inconvénient, pour les LBO en cours, de les achever alors qu'ils sont déjà en difficulté, et de s'appliquer à des entreprises qui ne sont pas en LBO. Par exemple, France Télécom a procédé à l'émission d'emprunts obligataires alors que ses capitaux propres représentaient alors moins du tiers de ses fonds permanents. Cette société se verrait donc interdire de déduire les intérêts de sa dette, qui chargeaient pourtant son compte d'exploitation. Cet amendement, que nous avons déjà examiné l'an dernier, vise donc trop large.