Intervention de Didier Migaud
Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Migaud, président :La solution proposée par le Gouvernement n'est pas satisfaisante. Cependant, les amendements proposés ne semblent pas l'être non plus. Une solution de compromis pourrait-elle être proposée par le rapporteur général ?
