Intervention de Charles de Courson

La position du Gouvernement consiste à proposer une taxe additionnelle à la cotisation locale d'activité, dont le produit sera réduit de 5 % par rapport aux montants perçus l'an dernier. Comme notre collègue Giscard d'Estaing, je pense qu'une réduction de 2 % serait convenable. L'État, lui, ne réduit pas ses financements de 2 % !

Comme le rappelle le rapporteur général, il n'est pas possible de laisser les chambres de commerce et d'industrie dans l'incertitude sur leur financement après 2011. De plus, monsieur le rapporteur général, en 2010, comment l'État a-t-il prévu de financer le milliard d'euros – ou les 950 millions d'euros – de différence entre le 1,4 milliard d'euros de l'IATP pour 2009 et une taxe additionnelle de 20 % environ sur la CLA, soit 400 millions d'euros environ ? A-t-il inscrit ce financement au budget ?