Intervention de Charles de Courson

Le secteur agricole n'est pas soumis à la taxe professionnelle parce qu'il paie l'impôt sur le foncier non bâti, ce qui a abouti à des résultats aberrants – par exemple à l'exonération totale des élevages hors sol. Ne conviendrait-il pas d'assujettir les entreprises agricoles à la contribution économique territoriale et par conséquent de supprimer l'impôt sur le foncier non bâti ?