Intervention de Didier Migaud

Chacun reconnaît que l'amendement du Rapporteur général, sans répondre à toutes les préoccupations, présente des améliorations certaines par rapport au dispositif proposé par le Gouvernement.

En séance, en notre nom à tous, M. le rapporteur général demandera des simulations concernant l'ensemble des collectivités territoriales, afin que nous puissions procéder aux ajustements législatifs nécessaires dans les premiers mois de l'exercice 2010. L'objectif est que cette réforme présente le moins d'inconvénients possible pour les collectivités territoriales.