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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

S'agissant de sous-amendements, aucun délai n'est imposé. Toutefois, pour qu'ils puissent être étudiés avant la réunion de mardi, consacrée à l'examen prévu à l'article 88, je vous recommande de les déposer vendredi au plus tard.

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