Intervention de Gilles Carrez

La réponse figure dans la nouvelle rédaction de l'article 2 : l'approche du Gouvernement est abandonnée et la valeur ajoutée est territorialisée. La totalité de la valeur ajoutée des barrages de la Savoie, par exemple, sera saisie dans ce département.

Un problème ne se posera que pour les entreprises possédant plusieurs établissements. Si une entreprise a deux établissements, l'un à Chambéry et l'autre à Foix, la valeur ajoutée sera redistribuée en fonction de critères endogènes à l'entreprise, comme le nombre de salariés ou la surface des locaux.

La valeur ajoutée étant concentrée, une péréquation nationale très puissante entre départements et régions s'impose, mais en assiette fiscale et non en dotation budgétaire. Le dynamisme de la TSCA, la taxe sur les conventions d'assurance, sera probablement plus fort que celui des dotations budgétaires de l'État.