Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La seule solution est effectivement de cristalliser la situation antérieure. Mais comment faire à l'avenir pour les communes qui recevront une implantation importante ? Ne faudrait-il pas alimenter le FDPTP par un nouvel abondement, en transposant le système qui prévaut aujourd'hui : sont écrêtés les établissements dont l'assiette par habitant est supérieure à deux fois la moyenne nationale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion