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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Elles étaient taxées sur les EBM, qui eux, ne bougeaient pas. Le texte gouvernemental apporte donc déjà une amélioration substantielle.

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