Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :L'impôt sur les sociétés est passé de 50 milliards en 2007-2008 à 20 milliards. Alors que nous cherchons à garantir la stabilité de l'impôt destiné aux collectivités locales, il serait imprudent de mettre en place des systèmes de type du carry back, ou carry forward, en l'espèce.
