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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Lorsqu'au début d'un cycle de financement, les loyers perçus sont inférieurs aux amortissements déduits, l'entreprise constate une valeur ajoutée négative. Il convient d'autoriser l'imputation des valeurs ajoutées négatives sur les valeurs ajoutées positives des exercices ultérieurs.

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