Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Nous évaluerons ces conséquences, mais je ne pense pas qu'elles soient si importantes que cela, d'autant plus que mon amendement prévoit un étalement de la cotisation complémentaire entre la région – à hauteur de 25 % –, le département – à hauteur de 55 % – et le local – à hauteur de 20 %. Les effets de distorsion seront donc amortis.
La proposition de Charles de Courson est de cohérence, et survient, de surcroît, dans un contexte fort difficile pour le transport routier.
