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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

L'inégalité est ailleurs, puisque le professionnel libéral qui emploie six salariés bénéficiera de la réforme, et non celui qui emploie quatre personnes. Mon avis défavorable est motivé par des raisons strictement budgétaires.

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