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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Le problème, c'est la différence de traitement avec ceux qui sont assujettis au régime des bénéfices industriels et commerciaux !

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