Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable. Je rappelle que c'est précisément le rapport Balligand-Laffineur qui a proposé de maintenir un plafonnement de la valeur ajoutée.

En étudiant les simulations, nous avons noté que certaines entreprises se trouvent dans des situations exceptionnelles, où la cotisation locale d'activité sur le foncier peut représenter une part très importante de la valeur ajoutée. Il nous a donc paru nécessaire de protéger les entreprises, à hauteur, comme vous l'aviez proposé, de 3 %. Dans son projet, le Gouvernement a retenu un plafonnement de la valeur ajoutée, qui englobe la cotisation locale d'activité et la cotisation complémentaire, à 3 %.

Prenons un exemple. Une entreprise qui, dans le barème retenu par le Gouvernement, réalise plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, paiera 1,5 % de cotisation sur la valeur ajoutée : sa cotisation locale d'activité ne pourra donc dépasser 1,5 % ; au-delà, elle bénéficiera d'un dégrèvement. La collectivité locale ne sera pas pénalisée.

Par ailleurs, mon amendement tend à supprimer le ticket modérateur sur la cotisation locale d'activité, dans la droite ligne du rapport Balligand-Laffineur.