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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je souhaite exclure de la cotisation locale d'activité les activités de location ou sous-location d'immeubles nus.

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