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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

M. le rapporteur général a défendu son amendement ce matin. S'il est adopté par notre commission, les autres amendements sur l'article 2 tomberont. En conséquence, je propose que leurs auteurs présentent de façon succincte les sujets qu'ils estiment susceptibles de retenir l'attention du rapporteur général, dans la perspective de l'éventuel dépôt de nouveaux amendements ou sous-amendements au titre de l'article 88, mardi prochain. Le rapporteur général leur répondra, puis nous procéderons au vote sur l'amendement I-CF 261.

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