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Intervention de Franck Gilard

Réunion du 13 octobre 2009 à 16h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Gilard :

Quelles sont les conditions de réemploi des biens fonciers libérés lorsque les structures ferment ? Les cessions d'actifs pour un euro symbolique sont-elles systématiquement accompagnées de projets sérieux de reconversion ?

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