Intervention de Bernard Cazeneuve

Cet argument n'est pas recevable dès lors que le ministre considère que les bases fonctionnent tellement bien qu'il peut accélérer leur mise en oeuvre. Nous ne voulons pas instruire a priori un quelconque procès contre la réforme mais bien nous assurer qu'elle remplit les objectifs qu'elle s'est elle-même assignés. Il y a clairement un décalage entre ce que le ministre annonce et la réalité du suivi interne des restructurations.

Je tiens également à souligner que nous faisons face à une multiplication des structures que ce soit la mission de coordination de la réforme confiée au général Thierry Cambournac, le comité financier interministériel ou encore le comité ministériel d'investissement. De même, des indicateurs extrêmement sophistiqués semblent être créés. Les réponses transmises par la direction des affaires financières font par exemple état de « la mise en place de la trajectoire réévaluée des besoins (TRB) […] qui retrace, dans le cadre pluriannuel de la planification ministérielle, les évolutions des dépenses d'investissement relatives au périmètre physique arrêté par la version actualisée du référentiel de programmation ». Mais plus il y a de structures et plus il y a d'indicateurs, plus le ministère est muet. On peut légitimement se demander si la réforme est contrôlée, d'autant que ni la direction générale de la modernisation de l'État, ni l'inspection des finances, ni la Cour des comptes ne participent pour l'heure à cet exercice de contrôle.

Finalement, le schéma financier actualisé montre que la réforme va coûter 35 millions d'euros en 2010 alors qu'elle devait permettre d'en économiser 26. Le ministère prévoit une inversion de la tendance et un rattrapage final mais sans que nous sachions pourquoi ni comment il s'opérera. L'éclatement de la fonction financière me semble très clairement montrer que le ministère n'est pas en mesure de piloter sa réforme de façon aussi efficace que nécessaire.

Dans ce contexte, je crois qu'il faut que le Parlement joue pleinement son rôle et exerce l'ensemble de ses pouvoirs de contrôle face à un ministère par trop récalcitrant, en affirmant clairement sa volonté d'exercer ses prérogatives.