Intervention de François Cornut-Gentille

Je pense que la communication d'aujourd'hui est l'occasion de faire état des difficultés que nous rencontrons pour disposer de tous les éléments nécessaires à notre mission. Comme je l'avais déjà évoqué l'année dernière, il nous est difficile d'apprécier la réforme puisque le ministère rechigne à nous adresser régulièrement des informations précises et complètes. En 2008, nous n'avions reçu des informations chiffrées que la veille de la présentation de notre point d'étape ; cette année nous nous trouvons dans la même situation puisque nous n'avons eu communication qu'hier d'éléments concernant les bases de défense. J'indique d'ailleurs que ce qui nous a été transmis reste à un niveau très général et ne permet aucune analyse contradictoire ni aucun recoupement.

Cette situation est d'autant plus insatisfaisante que j'ai demandé de façon informelle dès le mois de septembre à avoir ces données et que nous avons formellement adressé un questionnaire en ce sens à la direction des affaires financières dès le 16 septembre dernier. Au final nous n'avons que des éléments de langage, comme si notre mission visait à contrôler et à suivre la communication du ministère et non la réforme elle-même !

Face à cette difficulté structurelle, je souhaite que nous bénéficiions du soutien de la commission. L'état des relations avec le ministère est d'autant plus dommageable que l'appréciation globale que je porte sur la réforme est positive et qu'il me semble que notre travail est l'occasion pour le ministère de montrer qu'il remplit effectivement ses objectifs.

Le ministère ne peut se satisfaire d'un fonctionnement endogamique et doit accepter les analyses extérieures, qu'il s'agisse du Parlement, du ministère du budget ou de la Cour des comptes. Il me semble primordial que ces échanges soient organisés et qu'ils se fassent en toute transparence. J'ai en effet le sentiment que les informations qui nous sont transmises sont trop retravaillées, comme si le ministère ne voulait pas assumer la réalité des chiffres.

Dans ce cadre renouvelé, je souhaite que nous puissions examiner en détail quatre aspects. Il faut tout d'abord nous assurer de la réalité financière de la réforme : les économies sont-elles au rendez-vous ? Il convient ensuite de veiller à la « manoeuvre RH » sur le plan quantitatif mais aussi et surtout sur le plan qualitatif. Les bases de défense constituent un autre point essentiel de la réforme : quel en est le bilan précis ? Le ministre déclare vouloir accélérer la généralisation du modèle, mais sur quel fondement ? S'agit-il d'une simple mesure d'affichage ou cette décision correspond-elle à un véritable besoin opérationnel ?

Enfin, nous devons travailler sur le projet de regroupement des administrations centrales à Balard. Ce projet est emblématique et nécessaire à la réforme ; nous devons donc nous assurer de sa viabilité et de sa solidité. Il faut pour cela que le ministère nous fournisse toutes les données.