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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 3, amendement 19

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

-commissaire. Comme M. Hénart vient de l'indiquer, le sous-amendement tend à préciser qu'il s'agit d'une extension de compétence. Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 19 , deuxième rectification, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement.

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