Intervention de Bernard Cazeneuve

J'aimerais revenir sur les bases de défense évoquées par M. Nauche car elles me semblent constituer un aspect stratégique de la réforme. On en attend en effet des économies d'échelle et un niveau de mutualisation qui en garantira les objectifs. Quelle vision portez-vous sur la constitution de ces premières bases ? Pouvez-vous nous indiquer très précisément quel est le rapport coût-avantage de leur constitution ? Combien ont-elles coûté ? Combien ont-elles rapporté ? Quels sont les critères d'évaluation qui vous permettent d'apprécier les premiers retours d'expérience et qui permettent au ministre d'annoncer l'accélération de leur mise en oeuvre ? Les réponses faites sur ce point par le ministère ont une dimension très philosophique et très peu chiffrée.

Le deuxième sujet porte sur le renforcement de la fonction financière qui renvoie à votre fonction de secrétaire général du ministère. La réalisation de la réforme dans de bonnes conditions suppose qu'existent des dispositifs de suivi de la réforme, notamment des indicateurs financiers et un dispositif de coordination suffisamment fiable assurant un suivi analytique et budgétaire permanent. Plusieurs instances ont été mises en place : le comité financier interministériel, le comité interministériel des investissements, le COMEX, la mission de coordination de la réforme… Mais finalement, qui coordonne et assure l'expertise financière ? La direction des affaires financières ne semble pas en mesure d'accomplir cette tâche à moins qu'elle n'ait récemment développé de nouveaux outils. Quel regard portez-vous sur cette organisation et comment expliquez-vous que la réforme coûte aujourd'hui de l'argent alors que les prévisions prévoyaient des économies dès 2010 ?

Ma troisième question porte sur Balard dont j'aimerais comprendre la logique. Aux universités d'été de la défense, le contrôleur général Conort s'est félicité du montage retenu, considérant qu'il allait engendrer des économies considérables et que le secteur privé financerait ce qui ne pourrait l'être directement par l'État. Nous avons des difficultés à comprendre la logique de ce montage. Il semble que l'État va dépenser 20 millions d'euros pour des opérations de déconstruction puis passer un contrat par lequel des entreprises vont concevoir, réaliser et entretenir le bâtiment moyennant un loyer annuel pendant 30 ans. Le montant de ce loyer pourrait être de l'ordre de 150 millions, est-ce exact ? Il a ajouté que ce schéma serait financièrement neutre pour l'État. Pourtant lorsque je demande l'évaluation de l'investissement initial pour m'assurer que l'amortissement qui nous est présenté lui correspond bien, je n'obtiens pas de réponse. Comment–il possible d'estimer le montant du loyer si on ne peut pas évaluer cet investissement initial ? Il y a ici une contradiction forte !