Intervention de Christian Piotre

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 est celui de la deuxième année d'exécution de la programmation militaire 2009-2014.

Sur le périmètre ministériel, c'est-à-dire celui des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », le montant des crédits inscrits au projet de loi de finances s'élève respectivement à 32,15 milliards d'euros et à 3,33 milliards d'euros, soit un total de 35,4 milliards d'euros hors pensions.

Trois programmes budgétaires sont placés sous ma responsabilité : le programme 212 de la mission « Défense » intitulé « Soutien de la politique de défense ; au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » et le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

Ces trois programmes représentent un montant de 6,9 milliards d'euros en autorisations d'engagements (AE) et de 6,4 milliards d'euros en crédits de paiements (CP).

Je voudrais tout d'abord vous présenter le contenu de ces trois programmes budgétaires puis évoquer les étapes importantes de la réforme du ministère que le projet de loi de finances doit permettre de franchir au cours de l'année prochaine.

Le programme 212 permet de répondre à trois enjeux ministériels : le pilotage et la coordination des politiques transverses exercées par les grandes directions fonctionnelles, la fourniture de prestations dans des domaines particuliers (infrastructure, soutien de l'administration centrale, systèmes d'information d'administration et de gestion, action sociale…) et l'accompagnement de la réforme dans laquelle est engagé le ministère.

Les crédits de ce programme s'élèvent à 3,6 milliards d'euros en AE et 3,1 milliards d'euros en CP. Ils intègrent un montant de ressources non budgétaires à hauteur de 700 millions d'euros correspondant au produit des cessions d'actifs immobiliers prévues fin 2009 et surtout en 2010.

Le plafond d'emplois du programme augmente de 952 emplois par rapport à 2009. Cette évolution peut surprendre au vu de l'équation globale de la réforme du ministère. Elle est due aux transferts correspondant aux réorganisations. Trois mouvements en expliquent l'essentiel. La création de l'agence de reconversion au printemps a fait que près de 600 personnes qui relevaient précédemment du programme 178 sont désormais rattachées au programme 212. Le phénomène est le même pour les 300 personnels de l'établissement de soutien de la délégation générale pour l'armement (DGA) qui figuraient jusqu'alors dans le programme 146. La disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) en 2011 entraîne enfin, dès cette année, des transferts d'emplois vers la direction des ressources humaines.

Je tiens toutefois à souligner qu'en isolant les variations de périmètre, le programme contribue à la réduction des effectifs à hauteur de 162 emplois.

J'en viens maintenant à la destination des crédits du programme 212. Les crédits d'investissement de la politique immobilière (hors dépenses de restructurations, hors plan de relance) inscrits au programme 212 s'élèvent à 670 millions d'euros en AE et à 312 millions d'euros en CP. Ils sont complétés par une inscription de recettes à hauteur de 700 millions d'euros sur le compte d'affectation spéciale (CAS) immobilier. Sur ces montants, le logement représente 80 millions d'euros d'AE et 60 millions d'euros de CP.

Seront ainsi financés les infrastructures d'accueil du Tigre pour 2,5 millions d'euros, les zones techniques du VBCI pour 15 millions d'euros, les infrastructures de l'A400M pour 16,7 millions d'euros, le regroupement de services de l'hôpital Sainte-Anne de Toulon pour 9 millions d'euros ainsi que la réhabilitation des tours A et F de Balard et du bâtiment G pour 58,5 millions d'euros. Ces dernières opérations étaient indispensables pour des raisons de sécurité et pour le bon déroulement global du projet Balard. Je souligne enfin que 65,3 millions d'euros seront consacrés aux infrastructures de la dissuasion que ce soit pour l'ASMPA à Saint-Dizier ou pour la force océanique stratégique à l'Île-Longue.

Les crédits destinés aux systèmes d'information d'administration et de gestion s'élèvent à 143 millions d'euros en AE et à 147 millions d'euros en CP, ce qui correspond à une augmentation d'environ 20 millions d'euros par rapport à 2009 due à la prise en compte des grands systèmes logistiques qui figuraient jusqu'alors au programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

Ces ressources permettront notamment de réaliser l'interface des systèmes d'information logistiques avec le système d'information financière de l'État CHORUS auquel le ministère se raccordera au début de l'année 2010. Sera également engagé le projet COMP@S de la SIMMAD. Le programme Louvois instituant un système unique de paiement pour la solde des militaires et le programme interministériel SIEX concernant l'exportation d'armement seront poursuivis.

Les crédits de la politique des ressources humaines atteignent 360 millions d'euros. Les mesures en faveur des personnels mobilisent 114 millions d'euros à comparer aux 89 millions d'euros de 2009. 99 millions d'euros sont destinés au personnel militaire et concernent les grilles indiciaires pour les sous-officiers et une part des officiers ainsi que l'élargissement de certaines mesures aux couples pacsés.

Quant aux 15 millions d'euros destinés au personnel civil, ils financeront la requalification et la refonte des régimes indemnitaires.

L'action sociale est dotée de 81,6 millions d'euros, soit 4 millions d'euros de plus qu'en 2009.

Les mesures nouvelles au titre de l'année 2010 portent sur le financement des organismes de référence pour la protection sociale complémentaire des personnels civils à hauteur de 5 millions d'euros. Le ministère se met ainsi en conformité avec la réglementation européenne. Le plan « petite enfance » sera poursuivi avec 0,68 million d'euros supplémentaires. Le ministère fera également un effort de 0,55 million d'euros au profit du chèque emploi service universel (CESU), particulièrement apprécié par les familles des militaires éloignés par les OPEX.

La reconversion est aussi un enjeu majeur pour le ministère de la défense. Elle a fait l'objet en 2009 d'une réforme importante tant dans son organisation, avec la mutualisation, que dans ses objectifs.

L'accompagnement des restructurations bénéficiera de 680 millions d'euros en AE et de 362 millions d'euros en CP au lieu de 304 millions d'euros et 76 millions d'euros en 2009. Les actions d'accompagnement se partagent entre l'accompagnement social à hauteur de 78 millions, l'accompagnement immobilier pour 268 millions en CP et l'accompagnement économique avec 55 millions en AE et 16 millions en CP, ces sommes étant versées au travers du FRED pour amorcer les études portant sur le réaménagement des sites et le développement économique.

Le programme 167 regroupe les moyens de la direction du service national et les crédits destinés aux actions de mémoire pilotées par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). Le montant des crédits qui lui sont consacrés s'élève à 147 millions d'euros en AE et à 152 millions d'euros en CP.

Les crédits consacrés à la mémoire augmentent de 400 000 euros par rapport à 2009, compte tenu du programme des commémorations pour l'année 2010.

En revanche, les crédits de la direction du service national connaissent une réduction significative de l'ordre de 36 millions d'euros pour les AE, et de 11 millions d'euros pour les CP. Cela s'explique par la réduction de 100 emplois, conformément aux objectifs de la réforme de la direction, ce qui engendra des économies à la fois sur la masse salariale et les crédits de fonctionnement. La direction du service national (DSN) et la DSPRS sont les deux directions qui contribuent le plus, au sein du secrétariat général pour l'administration, au non-renouvellement d'un départ à la retraite sur deux. Cette baisse des crédits est aussi due à la réduction du besoin en autorisations d'engagement du fait du renouvellement en 2009 du marché triennal relatif à l'enseignement des gestes de premier secours pendant la journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD).

Pour cette dernière, l'année 2010 donnera lieu à l'élaboration d'un projet de réforme de son contenu, en application des recommandations du Livre blanc. Le ministre de la défense et le secrétaire d'État ont d'ailleurs lancé ce matin un comité de pilotage sur le sujet qui devra proposer un élargissement du contenu de la journée pour y intégrer notamment la sécurité nationale.

Le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » regroupe l'essentiel des actions de solidarité et des prestations en faveur des anciens combattants et victimes de guerre. Il finance le fonctionnement de la DSPRS ainsi que les subventions pour charge de service public de l'office national des anciens combattants (ONAC) et de l'institution nationale des Invalides (INI).

Les crédits figurant à ce programme s'élèvent à près de 3,2 milliards d'euros soit une quasi stabilité par rapport à 2009. Derrière cette stabilité se cachent en réalité des évolutions notables au premier rang desquelles la revalorisation de la retraite du combattant de deux points à compter du 1er juillet 2010, inscrite pour la première fois dans le projet de loi de finances. Est également prévu le transfert d'une part importante des rémunérations et charges sociales de la DSPRS vers les organismes qui vont progressivement reprendre ses missions, compte tenu de sa dissolution en 2011. Cela s'accompagnera d'une réduction de 586 emplois dont 81 suppressions nettes. Enfin le projet de loi de finances prévoit une première dotation de 10 millions d'euros pour accompagner l'exécution de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Ce programme se caractérise donc, en 2010, par la poursuite de l'effort au profit des anciens combattants et la mise en oeuvre résolue de la rationalisation de l'administration, préconisée par la révision générale des politiques publiques.

J'aimerais maintenant souligner que le projet de loi de finances est également le budget de l'an II de la réforme considérable que met en oeuvre le ministère de la défense. L'année 2010 sera en effet marquée par d'importantes évolutions dont je rappelle les plus marquantes.

Ce seront d'abord les mesures de restructuration, avec la dissolution d'un état-major de forces et de trois états-majors de brigade de l'armée de terre, la fermeture de cinq régiments, d'une base aérienne, du centre automobile de la défense, le transfert de deux états-majors de brigade, de deux écoles et de deux régiments ainsi que la suppression de 11 directions interdépartementales des anciens combattants.

Parallèlement, le ministère de la défense continuera à travailler, en liaison avec le ministère chargé de l'aménagement du territoire, pour accompagner la reconversion économique des sites touchés par l'évolution de nos implantations.

Les rationalisations des organisations vont également se poursuivre avec des étapes significatives : la création du service du commissariat unique dès le 1er janvier 2010, la création des services de maintenance des matériels terrestres sur un modèle comparable à celui des matériels aéronautiques, avec un service de maîtrise d'ouvrage (SIMMT) et un service industriel (SMITER), la création du commandement interarmées des soutiens et celle des centres ministériels de gestion, pour le personnel civil.

S'agissant des systèmes d'information (SIC), levier essentiel de modernisation, l'année 2010 sera marquée par le raccordement du ministère à CHORUS dès le 4 janvier 2010 et la montée en puissance de la direction générale des SIC qui pilotera avec beaucoup plus de vigueur que par le passé l'harmonisation des nos systèmes. L'arrivée de CHORUS va profondément bouleverser certaines de nos habitudes et je tiens à souligner l'importance du travail qui a déjà été accompli pour préparer ce transfert.

2010 verra également la mise en oeuvre des 18 bases de défense pilote selon les principes fixés à l'issue du retour d'expérience conduit en milieu d'année 2009.

Au coeur de toutes ses évolutions, il y a ce que nous appelons la « manoeuvre RH », c'est-à-dire l'adaptation quantitative et qualitative des ressources humaines des armées et du ministère. En ayant l'oeil fixé sur les objectifs du Livre blanc, il nous faut préserver la capacité opérationnelle, et donc les emplois correspondants, en faisant porter l'effort de réduction d'effectifs sur l'administration et le soutien.

La réduction des effectifs fixée dans la loi de programmation militaire doit être strictement respectée, mais elle ne doit pas conduire à sous-réaliser le plafond d'emplois, c'est-à-dire à supprimer plus d'emplois que ne le prévoit la LPM. Le ministre y est attentif et l'administration suit l'exécution annuelle avec attention pour prévenir toute insuffisance de la masse salariale.

Le reclassement et la reconversion peuvent et doivent encore gagner en efficacité, malgré un environnement économique défavorable. C'est la principale raison d'être de l'agence de reconversion nouvellement créée ; le ministère attend également beaucoup de la mobilisation interministérielle autour des nouvelles plates-formes RH constituées auprès des préfets de région. Ces outils interministériels se développent peut-être moins vite que nos outils propres, mais ils doivent nous apporter un appui indispensable.

L'accroissement du rôle et de la qualification du personnel civil est à mes yeux l'une des conditions de la réussite de la réforme. Il ne correspond pas à une démarche spontanée du ministère, il faut dont y consacrer une attention particulière. La constitution des bases de défense et de leur groupement de soutien offre l'occasion de relever ce défi, il ne faut pas la manquer, afin de repenser le rôle et la place du personnel civil.

Une attention particulière doit enfin être portée aux grandes fonctions transverses, qu'il s'agisse des ressources humaines, des infrastructures, des finances ou de l'exploitation des systèmes d'information. Ces fonctions sont très consommatrices en personnel et nécessitent donc un effort de rationalisation pour que la réduction des effectifs ne porte pas sur la sphère opérationnelle, ce qui serait contraire aux objectifs qui ont été fixés au ministère.