Intervention de Gilles Carrez

Ces amendements sont contraires au droit communautaire, qui assimile la presse électronique aux services rendus par voie électronique, assujettis au taux normal. C'est la raison pour laquelle la voie budgétaire a été privilégiée pour sauver la presse. Dans la loi de finances initiale pour 2009, les aides destinées à la soutenir ont été fixées à 163,3 millions d'euros, puis portées en loi de finances rectificative à plus de 317 millions d'euros. Cet effort sera poursuivi en 2010, puisque les crédits du programme « Presse » s'élèveront à 419,3 millions d'euros.