Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Parlement doit avoir le courage de revenir sur l'abaissement du taux de TVA consenti dans le secteur de la restauration, car cette mesure est un échec : elle n'a pas permis de faire baisser les prix, de créer des emplois, d'augmenter les salaires ni de favoriser la formation professionnelle. Autrement dit, même si, ici ou là, quelques restaurateurs ont consenti des efforts, le secteur n'a respecté aucun des termes du « contrat d'avenir » signé avec le Gouvernement.

Il est d'autant plus agaçant de voir toute une profession violer un accord qu'elle vient à peine de signer que la mesure coûtera chaque année 3 milliards d'euros au budget de l'État. Cela explique pourquoi la dépense fiscale progressera en 2010 au-delà de la norme prévue, dont nous souhaitons pourtant tous l'application. L'État n'a plus les moyens d'honorer une telle dépense, surtout lorsque la contrepartie est à ce point absente.