Intervention de Jean Launay

Alors que ce projet de loi de finances pose les bases d'une véritable fiscalité écologique, nous proposons de créer une « TVA verte » en appliquant aux logements répondant aux normes « bâtiment basse consommation » le taux réduit de TVA déjà prévu pour les ventes et apports de logements sociaux ; à charge pour le Gouvernement de faire valoir une interprétation idoine de la directive relative au système commun de TVA.

La baisse récente du taux de TVA appliqué dans le secteur de la restauration est très coûteuse – 3 milliards d'euros par an –, et elle se révèle inefficace au regard des objectifs initiaux en termes de prix et d'emploi. Il serait plus judicieux de négocier une TVA réduite sur des produits respectueux de l'environnement.