Intervention de Charles de Courson
Réunion du 14 octobre 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Je retire l'amendement I-CF 81.
La Commission rejette l'amendement I-CF 21 de M. Marc Le Fur visant à attribuer à l'AFITF le produit de la taxe acquittée par les aéronefs.
Article additionnel après l'article 7 : Instauration d'une taxe sur les sacs plastiques
La Commission est ensuite saisie de l'amendement I-CF 88 de M. Charles de Courson.
