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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 14 octobre 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

D'après certains inspecteurs des impôts, il arrive que des contribuables non imposables perçoivent des revenus élevés, notamment au titre de l'assurance vie – plusieurs centaines de milliers d'euros parfois –, et reçoivent pourtant un chèque de remboursement de la moitié de leurs impôts locaux. C'est de la folie !

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