Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 octobre 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :La TIPP et la taxe carbone ne sont pas intégrées dans le calcul du bouclier fiscal. En outre, je vous rappelle que 80 % des contribuables bénéficiant du bouclier fiscal ne paient pas l'ISF, et que les 20 % des contribuables qui paient l'ISF et bénéficient du bouclier fiscal perçoivent 90 % des restitutions.
