Intervention de Michel Diefenbacher
Réunion du 14 octobre 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Diefenbacher :Cet amendement est satisfait puisque le projet de loi de finances prévoit un remboursement à 100 %.
L'amendement suivant pose en revanche un problème de fond. La suppression de la TGAP pourrait fragiliser l'ensemble du secteur.
