Intervention de Christian Ménard

Comme le ministre a lui-même eu l'occasion de le dire, je voudrais à mon tour rappeler que le Gouvernement n'est pas resté inactif sur la mise en oeuvre de la révision : en un peu plus d'un an, il a présenté pas moins de onze projets de loi, dont huit ont déjà été examinés ou adoptés.

Nous devons dans le même temps comprendre que si la mise en oeuvre de cette révision est importante, nous ne saurions y consacrer tout notre ordre du jour. Les Français attendent les réformes nécessaires à la modernisation de notre pays, et c'est donc petit à petit que nous devons glisser ces textes dans le programme de nos travaux.

S'agissant spécifiquement de l'extension du référendum, le ministre nous a indiqué que, comme le Gouvernement s'y est engagé il y a plusieurs mois déjà, le projet de loi organique serait bien déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale avant la fin de l'année.