Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Au passage, rappelons que, lors de la révision constitutionnelle, vous avez non seulement accepté mais vous-mêmes proposé de fixer le seuil à un dixième des électeurs inscrits.
Vous nous demandez aujourd'hui l'application la plus rapide d'une révision constitutionnelle que vous avez – faut-il le répéter – refusé de voter.
