Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Mon prédécesseur, Roger Karoutchi, avait indiqué devant le Sénat, le 12 février 2009, que « tous les textes prévus par la révision constitutionnelle seraient présentés progressivement au Parlement au cours de l'année 2009 ».
