Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Les effectifs nécessaires devront être mobilisés, le cas échéant, dans les mairies et les préfectures ainsi que parmi les magistrats chargés de contrôler les opérations de recueil.
