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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Enfin, pour la meilleure information du Parlement, l'établissement de l'étude d'impact nécessite d'identifier et d'évaluer toutes les implications et le coût de cette réforme.

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