Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Le dispositif qui sera mis en place devra respecter un certain nombre d'exigences. En effet, une démocratie moderne ne peut admettre une consultation sans cadre, sans contrôle, où le recueil des soutiens pourrait être soumis à toutes les formes de pression, où chacun pourrait être libre d'apporter son soutien plusieurs fois s'il le souhaitait.
