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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je vais y venir.

Les spécificités du mécanisme français, fondé sur une initiative d'abord parlementaire, puis populaire, nous interdisent de transposer purement et simplement des solutions étrangères. Le système est à construire totalement.

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