Intervention de Henri de Raincourt

Tout en continuant à mener les réformes nécessaires à la modernisation de notre pays, le Gouvernement et la majorité se sont ainsi mobilisés pour assurer la mise en oeuvre la plus rapide possible de la réforme de la Constitution.

Un important travail est en cours pour l'élaboration du projet de loi organique relatif aux référendums d'initiative parlementaire et populaire. De tous les textes d'application de la révision constitutionnelle, celui-ci est sans aucun doute, monsieur Vauzelle, celui qui pose le plus de questions techniques auxquelles il faut apporter des réponses précises.