Intervention de Henri de Raincourt

Comment peut-on dire, également, que rien n'a avancé ?

Dans votre proposition de résolution, vous indiquez que le Gouvernement s'est désintéressé du Défenseur des droits. Je rappelle que les deux projets de loi relatifs à cette nouvelle institution ont été déposés sur le bureau du Sénat le 9 septembre dernier.

Plus globalement, je l'ai dit ce mardi, le Gouvernement, en un peu plus de un an, a présenté pas moins de onze projets de loi pour la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle. Huit d'entre eux ont déjà été examinés ou adoptés.