Intervention de Henri de Raincourt

Il apparaît plus que jamais nécessaire de rappeler ou de préciser certains faits.

Contrairement à ce que vous affirmez, le Gouvernement n'a pas tardé à mettre au point ce texte par souci d'éviter un référendum.

Quelle est la finalité du référendum d'initiative parlementaire et populaire ? Vous l'avez vous-mêmes indiqué lors de la révision constitutionnelle : il s'agit, pour l'Assemblée et le Sénat, de se saisir de sujets peu ou pas débattus. L'ensemble des groupes parlementaires – M. Vauzelle y a fait allusion – ont rejeté l'idée d'une procédure qui permettrait de revenir sur des réformes engagées. Permettez-moi de citer les paroles d'Arnaud Montebourg lors du débat constitutionnel : « Nous avons suggéré que la proposition de loi soumise à un référendum d'initiative populaire ne puisse avoir exclusivement pour objet l'abrogation d'une disposition sans contenir aussi une contre-proposition constructive. »

Le référendum d'initiative parlementaire est donc fait pour proposer, et pas pour s'opposer. Dans cette démarche, la proposition de loi à soumettre au référendum ne peut se contenter de demander l'organisation d'un référendum.

Et, puisque vous faites référence au futur statut de La Poste, vous voyez bien que le référendum d'initiative parlementaire et populaire n'est pas le bon outil pour exprimer votre opposition – tout à fait légitime – au projet du Gouvernement.