Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
La proposition de résolution examinée vise à ce que l'Assemblée estime urgente l'adoption de la loi organique relative au référendum d'initiative parlementaire et populaire. Voilà le texte de votre résolution.
